Gîtes "Les Roche"
Contrat de location

Cette location prendra effet dès réception à mon adresse d'un exemplaire de ce contrat daté et signé et de l’acompte de 25% à régler par chèque libellé à l’ordre de Pierre-Jean Roche.

Ce contrat vous sera retourné signé.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation précisées ci-dessous et être d'accord sur les termes du présent contrat.

Le ....................................201 Fait le ....................................201

(faire précéder la signature de "lu et approuvé")

Le propriétaire Le locataire

Conditions générales de location

 durée du séjour: le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

1. Conclusion du contrat: la réservation devient effective lorsque le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire signé avant la date indiquée au recto. Une copie du contrat sera retournée par le propriétaire au locataire. La location conclue ainsi ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord écrit du propriétaire, toute infraction à ce principe serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

2. Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire .

• Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte restera également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

   3.  Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

  4.  Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire.

  5. Règlement du solde : le solde de la location est versé à l'arrivée au gîte.

   6. Etat des lieux: un inventaire est établi par le propriétaire et vérifié à son arrivée par le locataire qui le signera en précisant les objets manquants. L'état de propreté du gîte à l'arrivée devra être constaté. Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire qui devra laisser la location dans le même état qu'à son arrivée, c'est à dire d'une grande propreté. Des frais de ménage pourront être facturés en cas de non respect de cette règle de vie.

  7. Caution : à l'arrivée le locataire versera une caution de 200 € qui ne sera pas encaissée mais restituée  au moment du départ , déduction faite du coût des éventuelles remises en état. En cas de départ anticipé , empêchant un état des lieux le jour même du départ la caution sera renvoyée par le propriétaire dans la semaine.

8. Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et  respecter la vie sociale et familiale des personnes vivant à proximité du chalet.

9. Les couvertures et oreillers sont fournis, les draps et le linge de toilette ne le sont pas, les couvertures ne seront en aucun cas utilisées en dehors des chalets, les meubles ne seront déplacés qu’après accord du propriétaire et impérativement remis à leur place avant le départ.

   9 . Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

   10. Animaux : les animaux ne sont pas acceptés, en cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour.

   11.Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est tenu d'être assuré par un contrat  pour ces différents risques.

                                      Signature précédée de la mention "lu et approuvé"

                                                            Date ........./......../201

NNN