Conditions générales de location

Le locataire signataire du présent contrat ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


1. Conclusion du contrat

La réservation devient effective à réception par le propriétaire :

  • d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location,

  • d’un exemplaire du contrat signé,
    avant la date indiquée au recto.

Une copie signée sera retournée au locataire.

La location ainsi conclue ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers sans accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette règle pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts du locataire, les sommes versées restant définitivement acquises au propriétaire.


2. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • En cas d’annulation avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.

  • Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le règlement du solde du séjour.

  • En cas de non-présentation du locataire dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte restera acquis et le solde pourra être exigé.


3. Séjour écourté

En cas de départ anticipé, le prix total de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.


4. Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.


5. Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure précisés dans le contrat.
En cas d’arrivée tardive, il doit en informer le propriétaire.


6. Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’arrivée au gîte.


7. État des lieux

Un inventaire est établi par le propriétaire et vérifié à l’arrivée par le locataire, qui le signe en mentionnant les éventuels objets manquants.

L’état de propreté du gîte est constaté à l’arrivée.
Le nettoyage est à la charge du locataire, qui devra restituer les lieux dans l’état de propreté constaté à son arrivée. Des frais de ménage pourront être facturés en cas de non-respect de cette obligation.

NB : Les draps, le linge de maison et le linge de toilette ne sont pas fournis.


8. Caution

À l’arrivée, le locataire verse une caution, non encaissée, restituée au moment du départ, déduction faite des éventuelles remises en état.

En cas de départ anticipé ne permettant pas l’état des lieux le jour même, la caution sera restituée par le propriétaire dans un délai d’une semaine.


9. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à assurer le caractère paisible de la location et à respecter la vie sociale et familiale des personnes vivant à proximité.


10. Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximale déterminée.
En cas de dépassement du nombre de personnes autorisées, le propriétaire pourra refuser les occupants supplémentaires.


11. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser le séjour.


12. Assurances

 

Le locataire est responsable de tous les dommages causés de son fait.
Il est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance pour les risques liés à la location.

Pierre-Jean ROCHE

Les Roche, 2022 Route de Sigonce

04300 FORCALQUIER
 Port : 06 73 38 84 80
[email protected]

 

 

Un lieu simple pour séjourner, randonner, se retrouver.

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