Salle de réception

Contrat de location

Pierre-Jean ROCHE
Gîtes « Les Roche »
route de Sigonce
04300 Forcalquier
Siret : 351 028 888 00035
E-mail :
pj@les-roche.com
Tél : 04 92 75 13 74
Port : 06 73 38 84 80

Mr/Mme ---------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------

Tél : --------------------
Port : --------------------
E-mail :--------------------------------------------------

Location du au d’un bâtiment de douze mètres sur huit situé à Forcalquier , route de Sigonce, comprenant une cuisine équipée, une salle à manger, une salle de réception, toilettes W-C, (capacité maximale du bâtiment cinquante neuf personnes) .

Conclusion du contrat: la réservation devient effective à réception d’un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire signé. Une copie du contrat vous sera retournée.

Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire . Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la salle. L'acompte restera également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

 Règlement du solde : le solde de la location est versé à l'arrivée.

 Etat des lieux: un inventaire est établi par le propriétaire et vérifié à son arrivée par le locataire qui le signera en précisant les objets manquants. L'état de propreté de la salle à l'arrivée devra être constaté. Le nettoyage de la salle est à la charge du locataire qui devra laisser la location dans le même état qu'à son arrivée, c'est à dire d'une grande propreté. Des frais de ménage pourront être facturés en cas de non respect de cette règle de vie.

Si les meubles ont été déplacés ils seront remis à leur place d’origine.

 Caution : à l'arrivée le locataire versera une caution de 500 € qui ne sera pas encaissée mais restituée  au moment du départ, déduction faite du coût des éventuelles remises en état. En cas de départ anticipé, empêchant un état des lieux le jour même du départ la caution sera renvoyée par le propriétaire dans la semaine.

 Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinquante neuf (59) personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

 Animaux : les animaux ne sont pas acceptés.

Restrictions d’utilisation : le four à pizza ne pourra pas être utilisé. L’accès à la « mezzanine » est interdit.

En cas de diffusion d’œuvres musicales le locataire déclarera et règlera lui-même les droits d’auteur à la SACEM.

Assurances: le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est tenu d'être assuré par un contrat  pour ces différents risques. Aucun recours en garantie ne pourra être exercé contre le propriétaire dans le cas ou des accidents arriveraient dans les lieux loués.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation précisées ci-dessus et être d'accord sur les termes du présent document.

Fait le ....................................201

(faire précéder la  signature de "lu et approuvé")
Le propriétaire Le locataire


Tél : 04 92 75 13 74

Port : 06 73 38 84 80

Chéques-Vacances acceptés

2 épis